Comptabilité, Divers, Finances / Fiscalité

2021 – Budget : Etat annuel des indemnités des élus

dès 2021 avant l’examen du budget, présentation obligatoire aux conseillers municipaux et communautaires Introduite par l’article 93 de la loi […]

2021 – Vote des budgets et des taux

Si l’état 1259 n’a pas été notifié à la collectivité pour le 31 mars 2021, la date pour délibérer ne […]

2019 – Vente de bois des communes encaissement par l’ONF

L’action de l’office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en […]

2019 – Quelle est le niveau de transparence des comptes d’une association subventionnée par une commune ?

Pour les associations subventionnées, la transparence financière est obligatoire.

2017 – Liste des Pièces justificatives des dépenses

Le décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 a actualisé la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, […]