Sécurité

2018 – Encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaire à compter du 03 septembre 2018

Le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 paru au JO du 25/07/018 passe l’accueil de loisirs organisé le mercredi (qu’il […]

2018 – Indemnité de logement Instituteurs et Institutrices

Arrêté préfectoral n°2018-124 du 05/03/2018 L’indemnité représentative de logement due aux Instituteurs et Institutrices titulaires et stagiaires non logés de […]

2017/12 École – Retour à la semaine de 4 jours : demandes à transmettre avant le 12 février 2018

L’Organisation du Temps Scolaire (OTS) des écoles est arrêtée pour une durée de trois ans par le Directeur Académique des […]

2017 – Éducation – Quelles sont les normes applicables en matière de restauration scolaire ?

Plusieurs normes obligatoires s’appliquent en matière de restauration scolaire en termes d’hygiène, de sécurité et de composition des repas. Normes […]

2017 – Éducation – La commune peut-elle prendre en charge le coût de ramassage scolaire ?

Le transport scolaire relève de la compétence des départements (article L. 213-11 du code de l’éducation et article L. 3111-17 […]

2017 – Éducation – Un animateur périscolaire ou agent de garderie peut-il administrer un médicament à un enfant

Tout d’abord il appartient aux personnels de porter secours à toute personne en danger. La non assistance à personne en […]

Association des Maires du Département des Ardennes