Actualités, Marchés Publics

2021 – Commande publique

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 prévoit de nouvelles facilités […]

A partir du 01 janvier 2018, les seuils de déclenchement obligatoire d’une procédure formalisée sont relevés. A 221 000 […]

Aux termes de l’article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés d’un […]

A partir du 1 janvier 2016, les seuils seront relevés À 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et […]

Le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, et notamment « de souscrire les marchés publics » (article L. 2122-21-6 […]

La Charte « Détection et Traitement des Offres Anormalement Basses » pour les Ardennes a été cosignée le 18 juin 2015 par […]