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Actualités, Marchés Publics

2021 – Commande publique

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 prévoit de nouvelles facilités […]

2018/01 Marchés Publics – Nouveaux Seuils pour les procédures formalisées

A partir du 01 janvier 2018, les seuils de déclenchement obligatoire d’une procédure formalisée sont relevés. Ÿ A 221 000 […]

2017/12 Une commune qui procède à la consultation d’entreprises pour la réalisation de prestations d’un montant inférieur au seuil de la commande publique, est-elle tenue de faire une communication aux entreprises non retenues ?

Aux termes de l’article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés d’un […]

2016 – Marchés Publics : Nouveaux seuils européens au 01/01/2016

A partir du 1 janvier 2016, les seuils seront relevés Ÿ À 209 000 euros HT pour les marchés de fournitures et […]

2015/02 – Délégation pour signer

Le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, et notamment « de souscrire les marchés publics » (article L. 2122-21-6 […]

2015/10 – Charte « Détection et Traitement des Offres Anormalement Basses » Ardennes

La Charte « Détection et Traitement des Offres Anormalement Basses » pour les Ardennes a été cosignée le 18 juin 2015 par […]

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