Finances / Fiscalité, Personnel Communal

2018/01 Fonction publique – La CSG va augmenter de 1,7 points le 01/01/2018

Pour neutraliser les effets de cette hausse sur le traitement des fonctionnaires et contractuels de droit public, le gouvernement a […]

Augmentation du SMIC à 9,53€

2017 – SMIC au 01/01/2017

A compter du 01 janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire est fixé à 9,76 euros, soit un SMIC […]

Communiqué du CDG08 « Le Nouveau Régime Indemnitaire : Le RIFSEEP »

Date limite d’application dans la Fonction Publique d’état : → 1er janvier 2017. Application dans la Fonction Publique Territoriale (cf. Conseil […]

2016 – Les collectivités locales ont elles l’obligation de souscrire une mutuelle de groupe au 01/01/2016 ?

Non. Cette mesure ne s’appliquera qu’aux employeurs du privé à compter du 01 janvier 2016