Statut de l'Elu

01/07/2022 – Indemnités de fonction des Elus Locaux

Suite à la parution le 07/07/2022 du décret n°2022-997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires, les […]

A compter du 01 juillet 2022, augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique. […]

N’oubliez pas de faire votre commande !!! La loi Engagement et proximité a prévu qu’une carte d’identité d’élu, moderne et […]

La loi du 27 décembre 2019, relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique […]

A compter du 01 janvier 2019, le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction s’applique au titre des […]

C’est un droit ouvert à tous les élus locaux depuis 2017 qu’ils perçoivent ou non des indemnités de fonction. Chaque […]