Commissions Départementales …

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Retrouvez dans cet article les arrêtés des différents Conseil, Commission et Conférence départementale

Commission

2020 – Aménagement Commercial (CDAC)

Aptitude aux fonctions de Commissaire enquêteur

2020 – Coopération Intercommunale (CDCI)

Droit Au Logement Opposable (DALO)

2021 – Fonds pour Développement de la vie associative

2020 – Gens du Voyage

Nature, des Paysages et des Sites des Ardennes (CDNPS)

Orientation de l’Agriculture

Présence Postale Territoriale

Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – DETR

2021 – Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P)

Comité / Conseils

Éducation Nationale (CDEN)

2020 – Environnement, Risques Sanitaires et Tech (CoDERST)

Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD)

Convention

Projet Éducatif Territorial

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