Communiqué du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Ardennes
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes participe activement au développement de l’accès à l’emploi territorial pour tous, y compris pour les personnes concernées par un handicap. C’est la raison pour laquelle il a signé une convention avec le F.I.P.H.F.P. (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Connaissez-vous l’apprentissage aménagé ?
Il permet tout simplement à une personne en situation de handicap, sans limite d’âge, d’apprendre un métier et d’obtenir un diplôme à la suite d’une période en alternance entre les cours en centre de formation et les stages chez l’employeur.
Le contrat d’apprentissage aménagé est un véritable contrat de travail qui nécessite la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.).
Voici 5 raisons de recourir à l’apprentissage aménagé :
♦ Une voie de qualification : il permet de préparer à une grande diversité de métiers et d’obtenir un diplôme, de participer au reclassement des personnes qui ne peuvent plus exercer leur ancien métier,
♦ Une réponse à l’obligation d’emploi : les apprentis sont comptabilisés dans les 6% de travailleurs handicapés obligatoires,
♦ Un coût financier allégé : voici quelques exemples d’interventions du F.I.P.H.F.P. : prise en charge de 80% du salaire annuel chargé de l’apprenti(e), aide à la pérennisation de l’emploi de 1600€ versée à l’employeur,
♦Un outil de gestion des compétences : l’apprentissage permet d’anticiper l’évolution des métiers et des compétences ainsi que le remplacement des personnels partant à la retraite dans une perspective de G.P.E.C. (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences),
♦ Un dispositif individualisé : l’apprentissage permet la facilitation de l’intégration de travailleurs en situation de handicap et l’accompagnement pendant la durée du contrat (Cap-Emploi, C.D.G., …). Ainsi, ils seront immédiatement opérationnels à l’issue de leur cursus.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes peut vous accompagner dans vos démarches afin de recruter un(e) apprenti(e) ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.).
Textes de référence :
Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Décret n° 93-162 du 02 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public,
Loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (article 187) de finances pour 2009,
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Code du travail, articles D 4153 – 20 et suivants.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes
1 boulevard Louis Aragon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Tel. : 03-24-33-88-00