2016 – De combien de membres se compose le CCAS ?
Le Centre Communal d’Action Sociale se compose au maximum de 16 membres, en plus du Président.
Composition :
- Le Maire qui est de droit Président du CCAS,
- Les Membres élus par le Conseil Municipal et en son sein,
- Les Membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Il doit y avoir autant de Membres élus et que de Membres nommés, sans dépasser le nombre maximum de membre qui est de 16 en plus du président.
Le minimum de Membres n’est pas fixé, toutefois l’article L. 123-6 du CASF prévoit que 4 catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du CCAS. On en déduit donc qu’il doit y avoir au minimum 4 membres élus et 4 membres nommés.
=> Le Conseil d’Administration, hormis le Président, peut se composé :
- de 4 à 8 membres élus
- de 4 à 8 membres nommés
- donc de 8 à 16 membres au total.