Edito Juin 2015
Chers Collègues, Chers Amis,
La résolution générale du Congrès de l’AMF 2014 actait trois demandes fortes : corriger les baisses drastiques des dotations de l’Etat, conforter la Commune comme échelon de proximité, demander à l’Etat d’entendre la voix des Elus Locaux.
Sous la conduite de François Baroin, plusieurs rencontres se sont déroulées avec les Services Ministériels et le Premier Ministre.
A ce jour sans avancée nouvelle, le Bureau du 28 Mai et le Comité Directeur de l’AMF réunis le 04 Juin, sous la conduite de François Baroin Président et de André Laignel 1° Vice Président, ont décidé de mobiliser les Maires et les Présidents d’EPCI pour alerter solennellement et en toute transparence des Pouvoirs Publics, les Responsables Locaux et les Habitants sur les lourdes conséquences des baisses de dotations de l’Etat.
Afin d’établir un bilan des difficultés et des actions nécessaires, un courrier est adressé aux Collectivités des Ardennes. Le conseil d’Administration de l’AMDA se réunira le 19 Juin, pour examiner et décider les actions à conduire, saisir officiellement le Préfet, les Parlementaires, les médias locaux, ou d’autres actions.
L’AMF sous l’impulsion de la Commission Communes et Territoires Ruraux a souhaité amplifier son action dès la rentrée de Septembre. Une Journée Nationale d’Action est en cours d’élaboration. Nous en serons le fidèle relais avec fermeté et détermination dans le cadre d’un dialogue responsable et respectueux des institutions.
Dans le cadre des discussions qui se poursuivent avec l’Etat, le Comité Directeur de l’AMF demande à ses membres siégeant dans les différentes instances et commissions d’être très vigilants et de refuser tous nouveaux transferts de charges.
Le Préfet des Ardennes rencontre actuellement les Assemblées des Intercommunalités, pour échanger sur la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les SCOT, le Schéma Intercommunal et les évolutions de structures avec les Communes Nouvelles.
Concernant la Loi NOTRe dont il faut attendre le vote final des Assemblées et des dispositifs associés, il me semble nécessaire de préciser ma position sur le SCDI pour répondre à des interrogations de plusieurs Elus.
En janvier 2014, une nouvelle carte intercommunale a été mise en œuvre. Celle-ci actait d’une diminution de 17 à 9 EPCI, soit près de 50 % de réduction de structures, voilà une bonne piste pour un coefficient de structuration de l’intercommunalité.
Les équipes ont été installée en place en avril 2014, des précisions et des évolutions de compétences décidées en juillet 2014, puis un projet pluriannuel d’investissement a été préparé. Il serait catastrophique aujourd’hui de casser ces dynamiques, c’est pourquoi je suis personnellement favorable à une stabilité de cette carte intercommunale.
Pour autant, il ne faut pas rester immobile et continuer comme nous le faisons depuis plusieurs années à optimiser nos structures. Les adaptations et les harmonisations de compétences, les évolutions des syndicats et la mutualisation sont des outils que nous pouvons et devons utiliser dans ces temps difficiles.
La nouvelle Loi concernant les Communes Nouvelles donne la possibilité de réfléchir à plusieurs pour construire un projet de territoire.
Par expérience personnelle des anciennes Lois de fusion de 1970, je suis prudent et me permets de vous inciter à ne pas juste réfléchir à une évolution à court terme, essentiellement basée sur le maintien des dotations pour 3 ans, mais sur un projet de territoire à moyen et long terme.
Il semble indispensable d’analyser les impacts sur votre Commune, identifier les besoins futurs du territoire commun et simuler toutes les projections possibles me semble indispensables ainsi que d’échanger et communiquer vers les Habitants des Collectivités concernées sur les niveaux de services attendus.
Ces communes nouvelles peuvent permettre d’optimiser la mutualisation en adaptant le niveau de proximité entre cette nouvelle commune et l’EPCI existant.
Vous connaissez mon attachement à la Commune et à ses Elus Locaux, cette structuration est fondamentale dans le cadre de la démocratie locale, c’est une vraie question de société qui mérite un débat approfondi.
Les évolutions des Départements et des Régions poseront aussi des questions nouvelles aux Collectivités Communales et Intercommunales, c’est aussi un sujet de réflexion que nous devrons mener cette année.
Sur tous ces thèmes, je vous invite à participer en vous exprimant via notre site internet et notre messagerie.
Restant à votre disposition,
Veuillez agréer, chers Collègues et Amis, l’expression de mes meilleurs et dévoués sentiments.
Le Président,
Régis DEPAIX
Maire de Montcornet