L’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Ardennes dans le cadre de son agrément par le Ministère pour dispenser de la formation aux Élus, propose en présentiel une formation à destination des Élus des Communes et EPCI sur :
« LA GESTION DES CIMETIERES »
Nouvelle session : Lundi 24 octobre 2022 de 9h à 17h
Ouverture des inscriptions :
- Soit financement DIFE (* Droit Individuel à la Formation des Elus) : inscription via le site www.moncompteformation.gouv.fr jusqu’au 06/10/2022
- Soit financement de la collectivité locale : inscription via le bulletin d’inscription ci-après jusqu’à 5 jours avant le début de la session de formation (dans la limite des places disponibles)
ATTENTION : Un mail confirmant l’inscription sera envoyé à chaque préinscrit jours au minimum avant la réalisation de la formation
Une remise de 20 % du coût de la session de formation est accordée aux communes et EPCI adhérents à l’AMDA, soit un coût à la journée de 96 euros par personne
Formateur : Rémy Clouet Consultant
Durée de la session : 6 heures
Objectifs de la formation:
- Comprendre les caractéristiques juridiques du cimetière
- Présenter les équipements obligatoires et facultatifs dans le cimetière
- Maitriser la réglementation en matière de lieux de sépulture
- Connaitre le cadre juridique des sépultures en terrain commun
- Repérer les règles de création et d’agrandissement d’un cimetière mais aussi en matière de création, de tarification, de reprise, de rétrocession et de gestion de concessions
- Appréhendes les règles en matière d’entretien du cimetière
- Connaitre les pouvoirs du maire
Cliquez sur les liens ci-après pour télécharger : Le programme et bulletin d’inscription