FUNERAIRE -acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal
Acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal |
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| Concession n° …………….. ; n° ………… du plan du cimetière, délivré le : …………………. pour une durée de……………. à………….. (nom, prénoms, adresse) concessionnaire(s) originel(s).
(1) renouvelée le(s) ……… pour une même durée que celle souscrite initialement et expirant le ………………….. le maire de la commune de …………….. Vu la demande présentée par M. …….. (nom et prénoms)
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Arrête |
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| Article 1 | La concession identifiée ci-dessus est renouvelée pour une même période, à compter du …………………… | |||
| (2) Article 2 | Le renouvellement par l’ayant droit sus désigné est effectué pour l’ensemble des successeurs du concessionnaire originel. | |||
| Article 3 | Le renouvellement est accordé moyennant la somme de qui a été versée dans la caisse du percepteur municipal suivant quittance n° …………….. du ……………. | |||
| Article 4 | Un exemplaire du présent renouvellement sera remis au renouvelant de la concession, qui pourra en remettre photocopie aux autres successeurs, ainsi qu’au percepteur municipal. | |||
| Fait à ………………………………………………… , le ………………………………………………………Le Maire de ………………………………………………. , (Nom et Prénom) |
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