FUNERAIRE-Arrêté de reprise de concession
Département des ARDENNES
Arrondissement de…………………………….. Canton de …………………………………………. Commune de …………………………………….. |
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Arrêté n° …………… /…………. duConcernant la reprise de concession |
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Cimetière de …………….
Concession n°………….. section, division, allée, carré ………….. n° du plan…………… Délivrée le ……………… à M. …………….. (nom, prénom du concessionnaire originel) Certificat de notoriété du………………….. Personnes inhumées : M. …………….. (nom, prénom(s)) ……… (date du décès) ; M. ………….. (nom, prénom(s)) ……… (date du décès) ; Nous, maire de la commune de ………….. ; Vu le Code générale des collectivités territoriales en ses dispositions relatives à la reprise des concessions en état d’abandon et aux exhumations ; Vu la procédure de reprise des concessions en état d’abandon engagée ; Vu notre décision en date du …………….. déposée à la préfecture de ……… (ou) à la sous-préfecture de …………. , le ……….. ou Vu la délibération du conseil municipal en date du ……………………….. déposée à la préfecture (ou sous-préfecture) de…………… , ARRETONS : Article 1er : La concession sus-indiquée, dont l’état d’abandon a été régulièrement constaté et publié, est reprise par la commune. Article 2 : Les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur cette concession seront enlevés par les soins de la commune un mois après publication du présent arrêté. Ou Article 2 : La concession présentant un intérêt architectural ou historique local est conservée en propriété par la commune. Article 3 : A l’issue de la publication régulière du présent arrêté, la commune procédera à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans la concession reprise. Ou en vue de leur ré inhumation dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet situé dans le même cimetière. Les règles applicables en la matière seront rigoureusement respectées ; Ou en vue de leur ré inhumation dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet situé dans le cimetière (nom du cimetière communal). Les règles applicables en la matière seront rigoureusement respectées ; Ou qui feront l’objet d’une incinération. Les cendres seront dispersées au jardin du souvenir, ou l’urne contenant les cendres des restes mortels exhumés de la concession sera déposée ou à l’ossuaire, ou au columbarium principal. Article 4 : La concession, dont la reprise est prononcée, après ces diverses opérations, sera remise en service. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, c’est-à-dire pendant un mois. Article 6 : Le secrétaire de la mairie, le fossoyeur du cimetière de…………… sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. |
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Fait à ………………………………………………… , le ……………………………………………………… Le Maire de ………………………………………………. , (Nom et Prénom) |
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