FUNERAIRE- avis : reprise de multiples concessions
AVIS |
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| Commune de ……………………………..
Le maire de la commune de ……………… Informe que, conformément aux articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R. 2223-23 du Code général des collectivités territoriales relatives aux reprises de concessions en état d’abandon, il sera procédé, dans le cimetière ……………………… le …………………….. à ……………….. heures à la constatation de l’état d’abandon de la concession cinquantenaire/ centenaire/ perpétuelle située dans ledit cimetière section, division, allée, carré ……………… n° du plan …………. délivrée le ……….. (ou depuis plus de trente ans à ce jour) sous le numéro ……………………… à M. ………………. , demeurant en don vivant à ………….. (adresse) au nom de sa famille. (1) En conséquence, il invite le(s) héritier(s), descendants(s), successeur(s) du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien dont les nom, prénoms et adresse de leur (sa) résidence n’ont pu être déterminés de chacune de ces concessions à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. (1) En conséquence, il invente M(M.), Mme(s), Mlle(s) ……………. , (nom, prénoms), héritier(s), descendant(s) ou successeur(s) du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien dont les nom, prénoms et adresse de leur (sa) résidence n’a pu être déterminée, ainsi que ceux représenter par un mandataire dûment autorisé.
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| Fait à ………………………………………………… , le ……………………………………………………… Le Maire de ………………………………………………. , (Nom et Prénom) |
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