Indemnités de fonction des Élus au 01/02/2017

Suite aux parutions du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 et du décret n°2016-670 du 25 mai 2016, le montant […]

Publié le 20 février 2017
Par Sylvie CHATEAU
Imprimer

Indemnités de fonction des Élus au 01/02/2017

Suite aux parutions du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 et du décret n°2016-670 du 25 mai 2016,

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS AU 01 FEVRIER 2017

A compter du 01 février 2017, la fraction représentative des frais d’emploi sera mensuellement de :

Une modèle de délibération est disponible dans la session
« Modèles d’actes » ⇒ Statut de l’Élu ⇒ 2017 Modèle de délibération indemnités de fonction

Partager cet article