Indemnités de fonction des Élus au 01/02/2017
Suite aux parutions du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 et du décret n°2016-670 du 25 mai 2016,
- le montant de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux est passé au 01/01/2017 de 1015 à 1022 ;
- L’indice brut mensuel 1022 au 01/01/2017 est de 3 870,66 euros.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS AU 01 FEVRIER 2017
- Maires et Adjoints
- Présidents et Vice-présidents Communautés de Communes
- Présidents et Vice-présidents Communautés Agglomération
- Présidents et Vice-présidents Syndicats mixtes / Syndicats de Communes
A compter du 01 février 2017, la fraction représentative des frais d’emploi sera mensuellement de :
- 658,01 euros pour un mandat
- 987,01 euros pour plusieurs mandats
Une modèle de délibération est disponible dans la session
« Modèles d’actes » ⇒ Statut de l’Élu ⇒ 2017 Modèle de délibération indemnités de fonction