N° 02/2017 – Février/Juillet

201702 LdM Fevrier Mai – juillet SOMMAIRE Édito du Président Calendrier des prochains événements 2017 de l’AMDA 28 et […]

Publié le 3 mai 2017
Par AMDA

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SOMMAIRE

28 et 29 septembre 2017 : Formation « Les Marchés Publics – Réforme de 2016 »
Samedi 14 Octobre 2017 : 60ème Congrès de l’Association des Maires du Département des Ardennes
du 21 au 23 novembre 2017 : Le 100^ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France
Vendredi 1er et Samedi 02 Septembre 2017 : Carrefour des Élus et des Collectivités territoriales

Comment instaurer un droit de préemption en présence d’une carte communale ?
Peut-on sanctionner des usagers qui dégraderaient la voirie ?
Peut-on utiliser une photo prise de l’espace public ?
La publication du compte rendu du conseil municipal est-elle suffisante sur le site internet de la commune ?

Circulation à vélo : Obligation de porter un casque pour les enfants de moins de 12 ans
Indice Brut Terminal de la Fonction Publique 1022 au 01/01/2017
Archéologie préventive : Redevance 2017
Taxe d’aménagement 2017
Revalorisation de l’imposition forfaitaire sur les pylônes 2017
Redevances d’occupation du Domaine Public dues par les Opérateurs de Communication électroniques pour 2017
Allongement du délai de déclaration d’une naissance
Indemnités de logement d’Instituteur et d’Institutrice
Seuils pour lesquels le recours à un Architecte est obligatoire
Obligation de travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
Du nouveau pour les permis de construire, d’aménager, de démolir ou de déclaration préalable
Remplace le tableau paru dans le n° 01/2017 – Indemnités de fonction au 01/02/2017
Diagnostic de Performance Énergétique : Obligation pour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie de plus de 250 m²

Quelles sont les règles à respecter lors de la création de place de stationnement sur une partie de trottoir ?
Le conseil municipal doit-il délibérer lorsque la commune fait l’acquisition d’un bien immobilier ?
Un adjoint au maire ayant reçu délégation peut-il formuler les observations des lieux ou celle des ouvrages prescrites par l’article L. 480-5 du code de l’urbanisme ?
La communauté de commune peut-elle décider unilatéralement d’assurer l’entretien des avaloirs des bouches d’égout ?
A qui incombe la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d’eau potable situées sur une voirie ?
Le nombre de membres au sein du CCAS peut-il évoluer en cours de mandat ?

Un syndicat intercommunal ou syndicat mixte peut-il pratiquer une tarification du prix de l’eau différente sur son territoire ?
La validation des acquis de l’expérience liés à l’exercice d’un mandat local ou d’une fonction élective locale peut-elle être prise en charge par la collectivité ?

I – Formations

II – Réunion d’information – PCS

III – Travaux de la Commission Intercommunalité de l’AMDA