N° 03/04/05/06-2015 – Mars / Juin
SOMMAIRE
Réunions
- Les réunions d’Information / Formation – « Les Documents d’Urbanisme » des 12 et 14 septembre 2015
- Les réunions d’Information / Formation – « Présentation des Autorisations d’Urbanisme » des 11 et 12 décembre 2015
Communiqué
Réglementation
- Statut de l’Elu : loi n°2015-366
- La réglementation applicable aux brocantes
- Accord local – Répartition des sièges des Conseillers Communautaires
- Droit de Préemption : décret n°2014-1572 du 22 décembre 2014 fixant la liste des documents susceptibles d’être demandés au propriétaire d’un immeuble par le titulaire du droit de préemption en application de l’article L. 213-2 du Code de l’Urbanisme
- Droit de Préemption : décret n°2014-1573 du 22 décembre 2014 fixant les conditions de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption en application de l’article L. 213-2 du Code de l’Urbanisme
- Défense Incendie : décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie
Info Pratique
- Élagage des plantations riveraines des voies publiques
- Les Feux d’artifice
- Internet – www.maires08.fr
- Liste des Conseillers Départementaux et leurs remplaçants par canton
- CDG 08 – Procédure de Document Unique
En direct de Territori@l Champagne-Ardenne
⇒ Téléchargez La Lettre du Maire 08 – n°03/04/05/06-2015