N° 07/08/09-2015 – Juillet à Septembre
Téléchargez « La Lettre du Maire 08 » n°07-08-09/2015
SOMMAIRE
Rapport Moral 2014
Réglementation
- Pré-enseignes dérogatoires – Réglementation applicable à compter du 13/07/2015
- Élections – Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015
- Eau – Décision n°2015-470 QPC du 29 mai 2015 : Interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales