Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
L’actualité nous rappelle très fréquemment que des catastrophes naturelles ou des accidents graves peuvent perturber sévèrement l’organisation habituelle et impacter fortement la population. Dans les Ardennes la tempête du 14 juillet 2010, les abondantes chutes de neige de décembre 2010, les orages violents accompagnés de coulées de boue de l’été 2013, et en remontant un peu plus dans le passé les inondations de la Meuse et de l’Aisne de 93 et 95 ou la tempête de 99 en sont autant d’exemples.
Ces situations génèrent de très fortes attentes des citoyens qui se tournent vers la puissance publique pour trouver dans l’urgence des réponses à ces situations imprévues et difficiles. Les maires, compte tenu de leur proximité et de leurs responsabilités, sont les premiers à être sollicités par la population. Il est donc essentiel qu’ils soient prêts et organisés pour faire face à ces événements de sécurité civile.
Le rôle du maire en matière de sécurité civile
Les responsabilités du maire en matière de sécurité civile sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales1. Elles reposent en particulier sur son pouvoir de police2 qui comporte à la fois des mesures de prévention et des mesures d’assistance et de secours.
En cas de danger grave ou imminent, le maire doit en outre prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances et informer d’urgence le représentant de l’État dans le département.
Dans le cadre du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) le rôle des communes consiste à alerter et informer les populations, appuyer les services de secours, soutenir les populations (hébergement, ravitaillement…) et informer les autorités.
Le binôme Directeur des opérations de secours (DOS) et Commandant des opérations de Secours(COS)
La gestion d’un événement de sécurité civile est assurée par un binôme :
• du Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui dirige et coordonne les actions de tous les intervenants, gère la communication, informe les niveaux administratifs supérieurs, anticipe les conséquences mobilise les moyens publics et privés de son territoire de compétence
• du Commandant des Opérations de Secours (COS), généralement officier sapeur-pompier, qui assure le commandement opérationnel des opérations de secours.
Dans les situations les plus fréquentes, le maire assure la fonction de DOS. Le préfet peut néanmoins assurer ce rôle dans différents cas de figure. C’est notamment le cas si l’événement concerne plusieurs communes du département, qu’il dépasse les capacités d’une commune ou lors de la mise en œuvre du plan ORSEC.
1 → notamment dans ses articles L 1424-3, L1424-4, L2211-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-1
2 → CGCT L2212-2 La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure.
Dans le cas où le préfet est DOS, le maire assume toujours sur le territoire de sa commune ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés (alerte, évacuation…) ainsi que les missions que le préfet peut être amené à lui confier, par exemple, l’accueil de personnes évacuées dans le cadre d’une opération de secours d’ampleur.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Pour aider le maire à se préparer à ce type d’événement, la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile a prévue l’élaboration de Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
L’objectif du PCS est d’identifier et d’organiser les principales missions et fonctions qui doivent permettre de faire face aux différentes situations auxquelles la commune peut être confrontée.
C’est un document modulable selon la taille de la commune, l’organisation retenue devant être adaptée aux caractéristiques et aux moyens disponibles.
En fonction des risques connus3 le PCS doit :
• déterminer les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes
• fixer l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité
• recenser les moyens disponibles (ravitaillement, modalités d’évacuation, hébergement en lieu sûr…)
• définir la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien des populations
Le PCS définit également l’organisation du poste de commandement communal qui sera mise en place par la commune pour gérer l’événement.
Distinction entre les missions de sauvegarde et de secours à la population
Le PCS porte sur les missions de soutien et de sauvegarde de la population. Il s’agit de missions d’assistance aux personnes qui sont réalisées dans un environnement ne menaçant par directement les protagonistes et par des acteurs qui ne sont pas formés à intervenir en situation dangereuse.
Les missions de secours à personne et de lutte contre le sinistre sont quant à elles dévolues aux services de secours (sapeurs-pompiers, services médicaux d’urgence…)
Qui doit faire un PCS ?
D’un point de vue réglementaire, l’obligation d’élaboration d’un PCS ne s’impose qu’aux communes qui sont dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles approuvé ou qui sont comprises dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI). Dans les Ardennes cela représente 80 communes. L’élaboration d’un PCS demeure néanmoins fortement conseillée dans toutes les municipalités, car il permet de développer une véritable culture de sécurité civile dans la commune.
Faire vivre et tester le PCS
Une fois élaboré et approuvé par arrêté municipal, il est essentiel de faire vivre le PCS en :
• le mettant à jour (annuaire, recensement des enjeux et des moyens) régulièrement (tous les ans),
• organisant régulièrement des exercices qui vont permettre une appropriation du plan par les différentes personnes qui auront à le mettre en œuvre. Cet entraînement permet de construire une culture commune de sécurité civile. Les retours d’expérience de ces exercices sont généralement très enrichissants et permettent une amélioration continue des outils,
• le révisant en tant que de besoin (par exemple lorsque la connaissance des risques évolue), le délai de révision ne peut excéder 5 ans.
PCS ou PICS ?
Les EPCI à fiscalité propre peuvent établir un Plan Intercommunal de Sauvegarde à la place des PCS. Le PICS doit alors être arrêté par le président de l’EPCI et par chacun des maires des communes concernées puisqu’il n’y a pas de transfert de pouvoir de police du maire et que celui-ci continuera à assurer directement la gestion de l’événement, l’intercommunalité pouvant par ailleurs fournir des moyens.
L’information de la population
Le PCS doit également comporter l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est ainsi un élément clé du PCS.
C’est au moyen de ce document, qui est communiqué à la population, que les habitants sont informés sur les risques présents sur la commune, les mesures prises en matière de prévention et de protection, le dispositif prévu en matière de sauvegarde et d’alerte ainsi que les consignes qui doivent être suivies lors d’un événement.
Une information préalable de la population est un atout considérable dans la gestion d’un événement au niveau de la commune. Chaque habitant doit en effet pouvoir se préparer et adopter les bons comportements et devenir ainsi « le premier acteur de la sécurité civile » en étant responsable de sa sécurité4.
À l’échelle de proximité que constitue la commune, le PCS permet de définir une organisation et des outils techniques adaptés et polyvalents permettant de réagir face à un événement inhabituel quel que soit son ampleur (incendie, accident de la route, tempête, inondations conséquentes…).
Le PCS s’intègre de façon cohérente et complémentaire dans le dispositif général des secours.
Son élaboration permet de développer et de partager une culture de sécurité civile.
3 → Les risques auxquels sont soumis la commune sont listés par le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs établi par la préfecture
4 → Conformément au principe défini par l’article 4 de la loi de modernisation sur la sécurité civile
Pour en savoir plus :
De nombreux documents ont été élaborés afin de faciliter l’élaboration de la démarche. Différents guides méthodologiques produits par le ministère de l’intérieur sont en particulier à votre disposition sur le site suivant :
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Planification-et-exercices-de-Securite-civile
Ce document a été réalisé par la DDT des Ardennes – Service Sécurité et Bâtiment Durable
À la rentrée, des réunions d’information seront organisées à l’échelle des arrondissements afin d’approfondir ce sujet.