Programme « Préparer et organiser les élections municipales »

Programme des journées de formation du 23 et 24 janvier 2020 L’organisation et la préparation des élections : compétence de […]

Publié le 15 janvier 2020
Par Sylvie CHATEAU
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Programme « Préparer et organiser les élections municipales »

Programme des journées de formation du 23 et 24 janvier 2020

  1. L’organisation et la préparation des élections : compétence de la commune exercée au nom de l’État sous l’égide du maire, représentant de l’État
  2. Les préalables : les derniers éléments législatifs et réglementaires en matière électorale
  3. Généralités
    Rappel des dates des élections municipales et communautaires
    – Les textes officiels
    – La détermination des circonscriptions
    – La population prise en compte
    – Le nombre de conseillers municipaux et communautaires – composition – conseillers forains
  4. Les différents modes de scrutin pour les élections municipales et communautaires
    – Dans les communes de moins de 1 000 habitants
    – Dans les communes de 1 000 habitants et plus
    – Cas pratiques
  5. Les conditions requises pour être électeur (qui peut voter ? Art. L.1 à L.6 du code électoral)
    – Le cadre général
    – Le cas des ressortissants de l’union européenne
  6. Les listes électorales : le répertoire électoral unique (REU)– Les conditions d’inscription sur les listes électorales et la procédure (inscription d’office, ordonnée par l’autorité judiciaire et sur demande de l’intéressé)
    – Les modalités d’établissement et de révision des listes électorales
    – La commission de contrôle (pour les vérifications a posteriori) : mission, composition et fonctionnement
    – Les radiations
    – Les listes complémentaires concernant les citoyens européens
    – La communication des liste électorale
    – Les cartes électorales
    – Le contentieux des listes électorales
  7. Les conditions requises pour se présenter aux élections municipales et communautaires
    Ÿ- Les conditions d’éligibilité
    Les inéligibilités
    Les incompatibilités traditionnelles et nouvelles
    Ÿ Les règles relatives au cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
  8. La convocation des électeurs
    – La procédure de convocation
    – La nature de l’acte de convocation
  9. Les règles relatives à la présentation des candidatures
    La déclaration de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants (municipales et communautaires)
    La déclaration de candidature dans les communes de 1 000 habitants et plus (municipales et communautaires)
    Ÿ Les dispositions relatives à la parité
    Les modalités d’établissement de la candidature
    Délais de dépôt
    Enregistrement de la liste quand nécessaire
    Ÿ Liste des documents officiels à produire
  10. Les opérations préparatoires au scrutin
    – La définition et les attributions du bureau de vote
    – La préparation et le fonctionnement du bureau de vote
    – Les dates et horaires du scrutin
  11. Les opérations de vote
    L’organisation matérielle du scrutin
    Ÿ Le vote des électeurs : électeurs présents -vote par procuration
  12. Les opérations postérieures au vote
    Le dépouillement du scrutin (les différentes modalités)
    Ÿ La validité des bulletins et l’attribution des suffrages
    Ÿ La rédaction du procès-verbal et la proclamation des élus
  13. Le contentieux électoral
  14. L’installation des nouveaux conseils municipaux
    Date de cessation des fonctions des conseillers sortants
    Ÿ Convocation de la première réunion du conseil municipal
    Ÿ Quorum
    Ÿ Élection de la municipalité : maire et adjoints
    Ÿ Publicité de l’élection du maire et des adjoints

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