Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015
Décret n° 2015-288 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015
Ce décret permet aux électeurs ayant fait une demande d’inscription sur les listes électorales, entre le 01 janvier 2015 et le 30 septembre 2015, d’être pris en compte dans les listes électorales pour le scrutin régional prévu en décembre 2015.
Ce décret est entré en vigueur le 20 juillet 2015.
Les dates à retenir :
- Du 01 janvier 2015 au 30 septembre 2015 :
Réception des demandes d’inscription en mairie et Transmission par l’INSEE des jeunes électeurs - Au plus tard le 9 octobre 2015 :
Examen par la Commission administrative électorale des demandes d’inscription - Le 10 octobre 2015 :
Publication du tableau rectificatif comportant les inscriptions et radiations - Le 30 novembre 2015 :
Arrêt définitif de la liste électorale sur la base du tableau définitif des rectifications - Le 01 décembre 2015 :
Entrée en vigueur de la nouvelle liste électorale et Application des nouveaux périmètres des bureaux de vote, arrêté au 31/08/2015
A noter : Les inscriptions et révisions pour 2016 reprendront un calendrier normal.