2020 – Élections municipales : Validité des suffrages (moins de 1 000 hab)

Un ADDENDUM à la circulaire INTA2000662J vient de paraitre dans lequel il est apporté, en particulier, des précisions sur la […]

Publié le 10 mars 2020
Par Sylvie CHATEAU
Imprimer

2020 – Élections municipales : Validité des suffrages (moins de 1 000 hab)

Un ADDENDUM à la circulaire INTA2000662J vient de paraitre dans lequel il est apporté, en particulier, des précisions sur la validité des suffrages dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Différents exemples de panachage de bulletins sont présentés pour expliquer quels sont les suffrages validés ou non.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus, l’ADDENDUM précise la possibilité de présenter 1 ou 2 candidats supplémentaires au conseil municipal.

Consulter l’ADDENDUM du 06/03/2020

Partager cet article