57ème Congrès de l’AMDA – 18 octobre 2014 aux Tourelles à Vouziers
Le 57ème Congrès de l’AMDA a débuté par l’Assemblée Générale et le rapport d’activité présenté par Miguel Leroy, Secrétaire Général de l’association. Les services de l’AMDA ont traité en 2013, plus de 300 questions en cette année de renouvellement des conseils municipaux et communautaires. Mais d’autres thèmes étaient privilégiés par les élus comme l’environnement, la domanialité, les pouvoirs de police, le personnel communal, la voirie ou le statut de l’élu….
Pour sa part, Pierre Cordier, trésorier de l’association après avoir présenté et commenté le bilan financier 2013, a sollicité au nom du conseil d’administration une augmentation des cotisations pour 2015 afin de pallier à de nouvelles charges. Cette augmentation de 4,35 % a été votée à l’unanimité des collectivités adhérentes présentes.
Les missions du Centre de Gestion des Ardennes ont été abordées et plus particulièrement le rôle de la Mission Handicap et la réglementation en vigueur par Marion REMY.
Puis place au débat avec l’intervention de François Baroin sur le projet de réforme territoriale. Premier intervenant, Jean-Paul
Bachy, président du conseil régional. « Cela fait 50 ans qu’on en parle. Aujourd’hui, plus de 90 % des ressources sont fixées par l’Etat et nous ne disposons plus d’aucun levier fiscal », constate-t-il. Mais s’il est d’accord pour une réforme, il lui semble que la période n’est pas la bonne et qu’il faut fédérer pour relancer l’économie. Un problème de timing partagé par tous les parlementaires. « Le conseiller territorial a été supprimé », regrette Bérengère Poletti. « Il y a de la crainte et des incertitudes », constate Marc Laménie. De son côté, Jean-Luc Warsmann a un discours plus politique surtout sur les baisses des dotations. « L’Etat veut serrer la vis aux autres. Toute la sphère locale est dans une seringue ». Jean-Paul Bachy qui constate que « l’on a parlé des territoires plus que des compétences » et qui regrette le manque de prise en compte de la proximité. Un élément important pour le sénateur Benoît Huré, président du conseil général, très remonté. « Les départements sont menacés ».
En revanche, tous les parlementaires présents plaident pour la même grande région, impliquant la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l’Alsace. « 90 % des parlementaires champardennais désirent ce territoire », insiste Jean-Luc Warsmann. Tous sauf les rémois qui préfèreraient la Picardie plutôt que l’Alsace, ce que regrette François Baroin.
Pour sa part, Jean-Paul Bachy regarde des deux côtés de nos frontières espérant garder le chef-lieu de région à Châlons-en-Champagne.
Le préfet des Ardennes, Frédéric Perissat, a rappelé l’articulation de cette réorganisation territoriale. « La réduction du nombre de régions, le renforcement des intercommunalités et la clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités ».
Un débat qui n’est pas clos tant le flou de cette réforme demeure. Mais la baisse des dotations est une réalité qui fait réagir le président Régis Depaix. « J’adhère à la position de l’AMF suite à la réduction des moyens des collectivités et à l’augmentation des nouvelles charges ».
REFORME TERRITORIALE
Invité par l’association des maires des Ardennes, François Baroin est favorable à une grande région englobant la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l’Alsace. Pour lui, l’Alsace peut être un formidable atout pour nos entreprises qui pourraient se rapprocher du marché allemand.
En revanche, il est contre l’abandon des départements.
L’argument économie n’est pas pertinent
Si comme 90 % des parlementaires champardennais François Baroin est favorable à une grande région regroupant la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l’Alsace, il estime néanmoins que le moment est mal choisi et que les économies que peut entrainer la réforme territoriale restent à démontrer.
« Les français ont d’autres préoccupations. Le chômage ou le pouvoir d’achat sont leur priorité. Et puis, il y a une divergence avec la méthode. Le lundi, c’est une région avec la Lorraine et le mardi avec la Picardie. En plus des régions, il s’agit aussi de supprimer les départements. Et le gouvernement estime à 16 milliards d’euros les économies. Si elles atteignent 800 000 €, ce sera bien.
Plus inquiétant est la baisse très conséquente des dotations envers les collectivités locales. Pour les communes, ce sera 30 % de baisse en 3 ans. C’est considérable en termes d’emplois. Il faut savoir que 85 % des budgets des départements sont imposés».
Augmenter la richesse par tête d’habitant
L’idée donc d’une région allant jusqu’à l’Alsace est pour le sénateur-maire de Troyes un moyen de conquérir le marché allemand. Il s’étonne d’un « cavalier seul » des rémois qui seraient favorables à une région agrandie à la Picardie.
François Baroin qui précise qu’il est le seul candidat pour la présidence de l’Association des Maires de France (AMF). « Je suis maire de Troyes depuis 20 ans, président de l’association auboise depuis 1995 ». Concernant l’intercommunalité, le projet de réforme sur le seuil du nombre d’habitants pour une communauté de communes passerait de 5 000 à 20 000. « C’est intolérable. C’est aussi la démographie de nos territoires, l’histoire. C’est elle qui a créé nos 36800 communes ».
Il revient sur les dotations à la baisse, grevant ainsi les budgets de collectivités. « Le dernier levier de la croissance, c’est l’investissement public. Et ces baisses de dotations vont faire baisser énormément les investissements ». Il rappelle au passage que si l’Etat peut se le permettre, les communes ne peuvent pas emprunter pour du fonctionnement.
C’est une certitude, les années d’élections municipales, il y a une baisse conséquente des investissements, le temps que les élus prennent leurs marques. Mais cette fois, l’impact de la baisse des dotations est réel et les entreprises de Travaux Publics ont d’ailleurs exprimé leurs craintes dans la rue avec une baisse de 40 % des carnets de commandes ces derniers mois ».
L’ancien ministre du Budget regrette que la France « soit le premier emprunteur au monde en euro. Que nous avons perdu 77 % des investisseurs étrangers depuis 2 ans », conclut-il.
DISCOURS DE CLÔTURE DE RÉGIS DEPAIX, PRÉSIDENT DE L’AMDA
Pour terminer mon propos sur cette nouvelle réforme territoriale, il me semble surprenant de ne pas aborder les compétences et de proposer des cartes de territoires jetées sur le terrain médiatique.
C’est pourquoi, j’adhère complètement à la position de l’AMF suite à la réduction des moyens des collectivités et à l’augmentation des nouvelles charges et je vous encourage à la défendre, et à exiger :
- L’évaluation financière préalable des projets de loi afin de s’assurer qu’ils aboutiront bien à l’objectif global partagé de maîtrise des dépenses publiques.
- La création d’une instance de dialogue et de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales, pour mettre à plat toutes les politiques publiques nationales et européennes qui impactent les projets locaux.
- Que la réforme territoriale fasse confiance à la proximité qu’incarnent les communes avec les intercommunalités. Surtout, la réforme doit s’accompagner d’une réforme de l’Etat central comme dans les territoires. Les maires et les présidents de communautés restent attachés à un Etat fort, garant du respect des libertés locales, de l’unité du territoire, de l’égalité et de la cohésion nationale.
Pour ma part, il me semble que l’harmonisation fiscale et sociale en Europe devrait y être ajoutée.
Au-delà des différences politiques, nous devrons nous rassembler pour défendre nos collectivités, l’attachement et l’ambition que nous partageons pour nos territoires.
L’histoire des relations des citoyens français avec les collectivités locales et leurs élus, au premier rang desquels figurent les maires et les élus départementaux, s’inscrit dans une longue histoire de proximité.
Les actions concrètes, les relations humaines, la réactivité nécessaire, le retour d’expérience sont autant de situations qui valorisent le rôle de l’Elu Local et pour cela je reste persuadé que cette capacité humaine, illustrée par tant d’exemples au travers des siècles sera capable de franchir les obstacles d’aujourd’hui.
Courage, Confiance et Engagement, soyons dynamique en cette année de centenaire de la drôle de guerre pour faire honneur à ceux qui y sont tombés et pour l’avenir de nos enfants.
Pour conclure, je voudrais remercier chaleureusement notre invité d’honneur, Cher François Baroin, vous souhaiter pleine réussite dans tous vos projets.
Enfin, féliciter Monsieur le Maire de Vouziers, et ses équipes.
Remercier toutes Celles et tous Ceux qui ont participé à ce congrès, Monsieur le Préfet, ses services et Vous chers Collègues et chers Amis,