Élections municipales

Les élections municipales de 2014 : Vote par procuration

Le décret n°2013-1187 portant simplification de l’exercice du droit de vote par procuration est paru au JO du 20 décembre 2013. […]

Publié le 17 juillet 2013
Par AMDA
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Les élections municipales de 2014 : Vote par procuration

Le décret n°2013-1187 portant simplification de l’exercice du droit de vote par procuration est paru au JO du 20 décembre 2013.

Ce décret permet aux électeurs de télécharger en ligne, de remplir sur leur ordinateur personnel puis d’imprimer leur demande de procuration.
Téléchargez le Cerfa « Vote par procuration » sur le site du www.interieur.gouv.fr

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