« Préfinancement à taux 0% pour le FCTVA »
Afin de soutenir l’investissement dans les territoires, la Caisse des Dépôts lance le 16 juin le préfinancement du FCTVA à taux zéro à destination des collectivités territoriales. La souscription du prêt se fait entièrement en ligne à l’aide d’un formulaire simplifié.
Un dispositif exceptionnel, une souscription 100 % dématérialisée
Soutenir l’investissement des collectivités territoriales en lissant les décalages de trésorerie, tel est l’objectif de ce dispositif exceptionnel initié par les pouvoirs publics et proposé par la Caisse des Dépôts. Un prêt à taux zéro permet d’accélérer le remboursement du FCTVA pour les collectivités territoriales.
(fiche explicative – préfinancement taux 0% pour le FCTVA)
Pour faciliter et accélérer l’accès à ce préfinancement, la Caisse des Dépôts met en place un canal unique de souscription, entièrement dématérialisé, sur le site des prêts sur fonds d’épargne www.prets.caissedesdepots.fr
La demande de prêt se fait sur un espace dédié, un formulaire est à compléter et à adresser en ligne en téléversant des pièces justificatives.
Pour en savoir plus, cliquez ICI