Programme « L’inventaire et les archives »

Programme de la journée de formation du Lundi 03 février 2020 Les enjeux de la tenue de l’actif et de […]

Publié le 15 janvier 2020
Par Sylvie CHATEAU
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Programme « L’inventaire et les archives »

Programme de la journée de formation du Lundi 03 février 2020

  1. Les enjeux de la tenue de l’actif et de l’inventaire du patrimoine
  2. La mise en œuvre pratique de la tenue de l’inventaire et de l’actif
    A – Le rôle des différents acteurs dans le processus inventaire (ordonnateur-comptable). Qui fait quoi ?
    Qui est responsable de quoi ?
    B – La méthodologie à la mise en place de l’inventaire
    =>Ÿ Le rappel des textes
    =>
    Ÿ Le préalable : le recensement des différents biens et autres éléments à mettre à l’inventaire (quels sont les biens
    concernés ?)
    =>
    Ÿ Les comptes concernés et l’impact sur la récupération du FCTVA
    =>
    Ÿ Les trois catégories d’immobilisations concernées : incorporelles, corporelles et financières
    =>
    Ÿ L’attribution d’un numéro d’inventaire (le référencement)
    =>
    Ÿ L’intérêt de la mise en place de fiches d’inventaire concernant les immobilisations
    C – La valorisation financière du patrimoine
    La notion de valeur
    L’intérêt de la valorisation des biens pour la collectivité
    Ÿ Les méthodes de valorisation
    Ÿ Les principes comptables retenus
    Ÿ Les amortissements et les provisions (modalités pratiques, durée, calculs, mesurer les conséquences sur le budget
    et
    le bilan
  3. Les archives
    A – Les archives
    Les communes sont propriétaires de leurs archives
    Ÿ Les frais de conservation constituent une dépense obligatoire des communes (art. L. 2321-2 du CGCT)
    Caractéristiques des archives : inaliénables et imprescriptibles
    Ÿ Le rôle de la Direction des Archives départementales
    B – Le récolement ou inventaire des archives
    Obligation légale : articles L. 212-6 et L. 212-6-1 du Code du patrimoine. Communes : responsabilité du maire
    sous le contrôle du conseil municipal
    Ÿ Intérêt : le PV et le récolement servent à formaliser la passation de responsabilité du maire sortant au nouveau
    maire. Le maire et pénalement responsable de toute destruction non réglementaire (art. 432-15 et 17 du Code
    pénal)
    A chaque changement de municipalité : rédaction obligatoire d’un récolement des archives annexé au PV de
    décharge et de prise en charge des archives de la commune
    Ÿ EPCI : aucune obligation mais il est recommandé au président de l’EPCI sortant et le président nouvellement élu
    de l’utilité de dresser un PV de prise en charge des archives
    Ÿ Modalités pratiques : exemples de récolement, de PV

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