Programme « Préparer et organiser les élections municipales »
Programme des journées de formation du 23 et 24 janvier 2020
- L’organisation et la préparation des élections : compétence de la commune exercée au nom de l’État sous l’égide du maire, représentant de l’État
- Les préalables : les derniers éléments législatifs et réglementaires en matière électorale
- Généralités
– Rappel des dates des élections municipales et communautaires
– Les textes officiels
– La détermination des circonscriptions
– La population prise en compte
– Le nombre de conseillers municipaux et communautaires – composition – conseillers forains - Les différents modes de scrutin pour les élections municipales et communautaires
– Dans les communes de moins de 1 000 habitants
– Dans les communes de 1 000 habitants et plus
– Cas pratiques - Les conditions requises pour être électeur (qui peut voter ? Art. L.1 à L.6 du code électoral)
– Le cadre général
– Le cas des ressortissants de l’union européenne - Les listes électorales : le répertoire électoral unique (REU)– Les conditions d’inscription sur les listes électorales et la procédure (inscription d’office, ordonnée par l’autorité judiciaire et sur demande de l’intéressé)
– Les modalités d’établissement et de révision des listes électorales
– La commission de contrôle (pour les vérifications a posteriori) : mission, composition et fonctionnement
– Les radiations
– Les listes complémentaires concernant les citoyens européens
– La communication des liste électorale
– Les cartes électorales
– Le contentieux des listes électorales - Les conditions requises pour se présenter aux élections municipales et communautaires
- Les conditions d’éligibilité
– Les inéligibilités
– Les incompatibilités traditionnelles et nouvelles
– Les règles relatives au cumul des mandats électoraux et des fonctions électives - La convocation des électeurs
– La procédure de convocation
– La nature de l’acte de convocation - Les règles relatives à la présentation des candidatures
– La déclaration de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants (municipales et communautaires)
– La déclaration de candidature dans les communes de 1 000 habitants et plus (municipales et communautaires)
– Les dispositions relatives à la parité
– Les modalités d’établissement de la candidature
– Délais de dépôt
– Enregistrement de la liste quand nécessaire
– Liste des documents officiels à produire - Les opérations préparatoires au scrutin
– La définition et les attributions du bureau de vote
– La préparation et le fonctionnement du bureau de vote
– Les dates et horaires du scrutin - Les opérations de vote
- L’organisation matérielle du scrutin
– Le vote des électeurs : électeurs présents -vote par procuration - Les opérations postérieures au vote
- Le dépouillement du scrutin (les différentes modalités)
– La validité des bulletins et l’attribution des suffrages
– La rédaction du procès-verbal et la proclamation des élus - Le contentieux électoral
- L’installation des nouveaux conseils municipaux
- Date de cessation des fonctions des conseillers sortants
– Convocation de la première réunion du conseil municipal
– Quorum
– Élection de la municipalité : maire et adjoints
– Publicité de l’élection du maire et des adjoints