Projet de loi NOTRe : les maires de France dénoncent, le 03 juillet 2015 dans une communiqué de presse, l’entêtement à faire disparaitre la commune

Publié le 6 juillet 2015
Par Sylvie CHATEAU
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Projet de loi NOTRe : les maires de France dénoncent, le 03 juillet 2015 dans une communiqué de presse, l’entêtement à faire disparaitre la commune

AMF - CP 03072015

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