Les élections se dérouleront les 23 et 30 mars

Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015

Décret n° 2015-288 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en […]

Publié le 22 juillet 2015
Par Sylvie CHATEAU
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Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015

Décret n° 2015-288 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015

Ce décret permet aux électeurs ayant fait une demande d’inscription sur les listes électorales, entre le 01 janvier 2015 et le 30 septembre 2015, d’être pris en compte dans les listes électorales pour le scrutin régional prévu en décembre 2015.

Ce décret est entré en vigueur le 20 juillet 2015.

Les dates à retenir :

A noter : Les inscriptions et révisions pour 2016 reprendront un calendrier normal.

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