Restriction des usages de l’eau dans les Ardennes à compter du 24 juillet 2015
L’arrêté préfectoral n°2015-423 du 24 juillet 2015 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur l’ensemble du territoire du département des Ardennes est applicable du 24 juillet 2015 au 31 octobre 2015. Cet arrêté pourra faire l’objet de modification, d’une prolongation, d’une suspension totale ou partielle.
Restriction des usages non agricoles
Sont Interdits :
- le remplissage des piscines (hors piscines publiques, piscines d’établissements recevant du public et piscines d’hôtels), hors remplissage pour les besoins du chantier des piscines privées en cours de construction ;
- le lavage des véhicules hors stations professionnelles dédiées à cette activité, sauf pour les véhicules ayant obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière …) et pour les organismes liés à la sécurité ;
- le lavage des voiries et trottoirs, nettoyage des terrasses et façades entre 9 h et 20 h ;
- l’arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés, des terrains de sports, des jardins d’agrément ou potagers entre 9 h et 20 h ;
- l’alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ;
- le remplissage ou la vidange des plans d’eau et des étangs non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale ; la vidange des plans d’eau et des étangs exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale doivent avoir été préalablement autorisés par la police de l’eau ;
- l’arrosage des golfs entre 9h et 20 h.
en outre :
- les commerces et industries, hors installations classées pour la protection de l’environnement limitent leur consommation d’eau au strict nécessaire ;
- pour les usages liés au process industriel, les installations classées pour la protection de l’environnement limitent leur consommation d’eau conformément aux dispositions de leur arrêté préfectoral ;
- pour la navigation fluviale, les prélèvements effectués pour l’alimentation des canaux sont réduits ;
- les exploitants de barrages installés sur un cours d’eau ou ses canaux de dérivation, hormis les ouvrages gérés par VNF, doivent obtenir l’accord préalable du service chargé de la police de l’eau avant toute manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou sur le débit du cours d’eau ;
- pour les travaux en rivière, toutes les précautions sont prises pour limiter les risques de perturbation du milieu ;
- la surveillance des rejets de stations d’épuration est accrue et les délestages directs sont soumis à autorisation préalable du service chargé de la police de l’eau et peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé .
Exceptions
- Les mesures de restriction ne s’appliquent pas si l’eau provient de réserves d’eaux pluviales ou d’un recyclage.
- L’abreuvage des animaux n’est pas concerné par les mesures de restriction de quelque niveau que ce soit.