N°03/2018 – Mai/Septembre
Téléchargez La Lettre du Maire 08 n°3/2018
SOMMAIRE
BRÈVES
- Urbanisme – Modification dans les mentions obligatoires figurant sur le panneau d’affichage des autorisations d’urbanisme.
- Pouvoir de police – Accès aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises
- Élections Européennes 2019 – Une circonscription unique en France
- Baux ruraux – Indice National des fermages 2018-2019
- Éducation / École – Encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires à compter du 03 septembre 2018
- Élections – Répertoire Electoral Unique (REU) période transitoire entre le 01 septembre 2018 et le 31 décembre 2019
EN DIRECT DE L’AMDA
RETOUR SUR L’ANNEE 2017
QUESTIONS – RÉPONSES
- Voirie / Chemin rural :
- Bail rural :
- Environnement :
COMMUNICATION
PUBLICATION