N° 03/2017 – Août / Octobre
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SOMMAIRE
- Édito du Président
- Rapport d’activité 2017
- Rapport Financier 2017
- Projet de modifications statutaires de l’AMDA
Brèves …
- Droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
- Transfert des PACS aux officiers d’état civil à compter du 01/11/2017
- Mise à disposition du public d’un registre public d’accessibilité dans les ERP, neufs et situés dans un cadre bâti existant
- Simplification de la procédure d’organisation des manifestations sportives
- Interdiction de vapoter
- Un animateur périscolaire ou agent de garderie peut-il administrer un médicament à un enfant ?
- Quelles sont les normes applicables en matière de restauration scolaire ?
- La commune peut-elle prendre en charge le coût de ramassage scolaire ?
Communication DDT 08