N°10/11-2015 – Octobre / Novembre
Téléchargez « La Lettre du Maire 08 » n° 10/11-2015
Sommaire
- Edito 10-11/2015
- Rassemblement des Maires de France 18/11/2015
- Regard sur le 58ème Congrès de l’AMDA du 17/10/2015 à Revin
- Statut de l’Élu Local à compter du 01 janvier 2016
- Actes « Silence vaut acceptation »
- Économie – Ouverture des magasins le dimanche
- Logement – Trêve hivernale
- Marchés Publics – Seuil des MAPA au 01/10/2015
- CCAS dans les Communes de – 1 500 habitants
- Procurations – Établies hors de France
- Baux – liste des pièces justificatives
- Chemins ruraux – Enquête publique préalable à l’aliénation
- Communiqué de presse AMF : Réforme de la DGF, l’AMF renouvelle sa demande d’un texte spécifique
- 22ème édition des Rubans du Patrimoine – Concours