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Communiqué de Presse AMF 03/11/2015 – Réforme de la DGF

Le projet de loi de finances de 2016 viendra modifier en profondeur la dotation globale de fonctionnement. En effet au […]

Logement – Trêve hivernale

Le début de la trêve hivernale est établi chaque année : du 1er novembre 2015 et prend fin le 31 […]

Ouverture des magasins le dimanche

La loi n° 2015-900 du 6 août 2015 dite Loi Macron, augmente le nombre maximal de dimanche où le maire […]

« Silence vaut acceptation »

A partir du 12 novembre 2015, le principe selon lequel le silence gardé par une collectivité pendant 2 mois vaut […]

Statut de l’Élu Local à compter du 01 janvier 2016

Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat Indemnités de […]

Edito 10-11/2015 – Octobre/Novembre

Chers Collègues, Chers Amis, La France en état d’urgence !!! Les attentats sanglants du 13 Novembre 2015 à Paris, ont conduit […]

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