N°02/2019 – Février / Juillet
Sommaire
- Édito du Président
- GDN, les maires des chefs lieux de cantons de la Région Grand Est invités à l’Élysée
En direct de l’AMDA …
- Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction – PASRAU Explications complémentaires
- Élections Municipales 2020 : Période préélectorale
- Peut-on soustraire les forêts du régime forestier de l’ONF ?
- Existe-t-il une possibilité de sanctionner les usagers de la voirie qui la dégradent ?
- Quelle est le niveau de transparence des comptes d’une association subventionnée par une commune ?
- Enregistrement sur le guichet unique ?
- Quels articles sont lus lors de la célébration d’un mariage ?
Brèves …
- Sécurité : Défibrillateurs automatisés externes dans les Établissements Recevant du Public (ERP)
- Urbanisme : Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par des prestataires privés
- État Civil : Délivrance des passeports
JO du Sénat / JO Assemblée Nationale
- Pouvoirs de Police : Contrôle des ERP de 5ème catégorie sans hébergement par les communes
- Conseil Communautaire : Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
- Bois communaux : Vente de bois des communes encaissement par l’ONF
- Péril : La commune peut-elle se faire rembourser les frais engagés au titre des propriétaires défaillants ?