N°01/2018 – Janvier
Téléchargez « La Lettre du Maire 08 » n° 01/2018
SOMMAIRE
- Édito du Président
- 60ème Congrès de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Ardennes du 14/10/2017
BREVES
- PACS :
- A qui s’adresser pour enregistrer la convention PACS ?
- Les partenaires doivent-ils résider dans la commune où ils se pacsent ?
- L’Officier d’état civil est-il compétent pour juger de la teneur du contenu de la convention PACS ?
- Deux partenaires, dont l’un est mineur, souhaitent conclure un PACS, est-ce possible ?
- La commune doit-elle disposer obligatoirement d’un registre papier pour les déclarations de PACS ?
- Suite à l’enregistrement d’un PACS l’Officier d’état civil détenteur de l’acte de naissance doit-il procéder à l’inscription d’une mention sur l’acte ?
- Un partenaire seul souhaite modifier la convention PACS est-ce possible ?
- Un partenaire seul souhaite dissoudre la convention PACS qui le lie à son partenaire, est-ce possible ?
- Éducation :
- Voirie :
- Statut de l’Elu(e) :
- Etat Civil :
- Fonction Publique :
- Affaires sociales :
CONCOURS
COMMUNICATION
QUESTIONS / REPONSES – JO DU SENAT
- Eau / Assainissement :
- Marchés Publics :