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Articles par catégorie
- Category: Actualités
- 2023 – Taxe forfaitaire sur les pylônes électriques
- Samedi 22 octobre 2022 – 64è Congrès AMDA
- Conseil municipal – Retour aux règles de droit commun à compter du 01/08/2022
- 01/07/2022 – Augmentation de la valeur du point d’indice FP
- Jeudi 07 juillet 2022 – Fermeture exceptionnelle des bureaux AMDA
- 10,85€ : SMIC horaire applicable au 01 mai 2022
- 2022 – Imposition Forfaitaire sur les pylônes
- Calendrier des formations 2022 AMDA
- David LISNARD, Président de l’AMF, présent au 63ème Congrès des Maires des Ardennes
- 2021.11.03 Congrès AMDA
- 2021 – 24/11 Formation « Les chemins ruraux »
- 2021.09 – Carte d’identité Elu
- 2021 – 29/11 ou 30/11 Formation « Les pouvoirs de police du maire en matière d’immeubles »
- 2021 – Indice des fermages / valeurs locatives – bail rural
- 2021.07 – Droit individuel à la Formation des Elus Locaux (DIFE) : nouvelle donne à compter du 23 juillet 2021
- 2021 – Reportée à une date ultérieure – Formation « Les documents d’urbanisme »
- 2021 – Reportée à une date ultérieure – Formation « Les Autorisations d’Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificat d’urbanisme, …)
- 2021 – Urbanisme – transfert de la compétence
- 2021 – Commande publique
- 2021 – Taxes funéraires
- 2021 – Taxe forfaitaire sur les pylônes électriques
- Webinaires 19 mars et 30 mars 2021 :
- 2021 – Elections Départementales et Régionales
- 2021 – Outil exclusif AMF : mise en ligne du simulateur de la DGF
- Observatoire des agressions envers les élu(e)s
- 2021 – Fiscalité : Comment voter vos taux d’imposition à compter de 2021 ?
- 2021 – Vote des budgets et des taux
- 2021.05.25 et 26 – Formation « Passer un Marché Public »
- Restaurants du Coeur
- 2021.04.22 – Formation « L’inventaire et la gestion du patrimoine »
- 2021.03.05 – Formation « La mise en place du budget et les principales dispositions de la loi de finances 2021 »
- France 3 Grand Est
- Manifeste des élu(e)s ardennais – Vaccination COVID 19
- CP – Agression du Maire de Saint Morel
- Assemblée Générale AMDA en visioconférence le 11/12/2020
- Formation « LE BUDGET » décembre 2020, Janvier et Mars 2021
- Formation CLASSE VIRTUELLE – « La protection fonctionnelle et la responsabilité civile et pénale de l’Elu » – 06/11/2020
- Tempête « Alex » – Appel aux dons pour les Alpes-Maritimes
- Formation – CLASSE VIRTUELLE – « Les pouvoirs du maire » – 13 octobre 2020
- Formation – CLASSE VIRTUELLE – « Le fonctionnement et les attributions du conseil municipal » – 12 octobre 2020
- Vote du budget 2020
- 10 juillet 2020 : désignation des délégués et suppléants des communes – Élections sénatoriales
- 2020 – Élections sénatoriales
- 2020 – Élections municipales : Validité des suffrages (moins de 1 000 hab)
- Élections Municipales et le BREXIT
- Recensement 2020 : C’est parti !
- Formation 23 et 24/01/2020 : « Préparer et organiser les élections municipales »
- BONNE ANNÉE 2020
- Indemnités de fonction des Élus dans les syndicats de communes, mixtes, …
- Population légale au 01/01/2020
- Changement d’adresse
- Loi de transformation de la fonction publique
- Élections Municipales 2020
- 2019/09 – Les nouveautés de loi blanquer – loi « pour une école de confiance »
- 04/09/2019 – Limitation provisoire de l’usage de l’eau – niveau d’alerte renforcée
- Les critères d’imputation des dépenses : section de fonctionnement ou investissement ? (et leurs conséquences)
- Carrefour des Élus et des Collectivités Territoriales
- 2019 – Vente de bois des communes encaissement par l’ONF
- 2019 – Délivrance des passeports
- 2019 – Quels articles sont lus lors de la célébration d’un mariage ?
- 2019 – Enregistrement sur le guichet unique ?
- 2019 – Quelle est le niveau de transparence des comptes d’une association subventionnée par une commune ?
- 2019 – Existe-t-il une possibilité de sanctionner les usagers de la voirie qui la dégradent ?
- 2019 – Peut-on soustraire les forêts du régime forestier de l’ONF ?
- « La Lettre du Maire 08 » n°02/2019 vient de paraitre
- Élections Municipales 2020
- Protégé : G8 EPCI – 03/06/2019
- Élections Municipales 2020 – Période préélectorale
- 2019 PASRAU – Explications complémentaires
- AMF : Concours Photo
- 2019 – Région Grand Est : Appel à la vigilance
- 2019 – Droit Individuel à la Formation pour l’Élu(e) Local(e) – DIF Élu
- 34 panneaux électoraux au lieu des 33 annoncés – Affichage électoral
- Déclaration de revenus 2018
- Fiscalité des indemnités de fonction perçues en 2018
- Vote du Budget 2019 – report au 18 avril 2019
- 2019 – Revalorisation de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
- 2019 – Redevances d’occupation du Domaine Public dues par les Opérateurs de Communications électroniques
- Programme prévisionnel des formations 2019
- 2019 – Indemnités de fonction au 01 janvier 2019
- 2019 – Prélèvement à la Source sur les indemnités de fonction (PASRAU)
- 2019 – SMIC passe à 10,03 €
- Résolution 101ème congrès de l’AMF
- 2018 – « Cahier Citoyen d’Expression et de Proposition »
- 2018 – Comment une commune peut-elle prouver qu’un bien est abandonné et sans maître ?
- 2018 – Répertoire Electoral Unique : période transitoire entre le 01/09/2018 et le 31/12/2019
- Financement de l’apprentissage par le Conseil Régional du Grand Est
- 2018 – Encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaire à compter du 03 septembre 2018
- Le magazine Petit Gibus – l’abonnement 2018-2019 disponible
- Canicule
- 9ème Carrefour des Elus et des collectivités territoriales
- 2018 – Modification dans les mentions obligatoires sur le panneau d’affichage du permis de construire
- Trophées des Mobilités actives Grand Est
- 2018 – Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités locales et de leurs groupements touchés par les événements climatiques et géologiques
- 80 km/h, la nouvelle vitesse à compter du 01 juillet 2018
- Elections Européennes 2019 – Une Circonscription unique en France
- Sécurité relative aux aires de jeux
- A compter du 02 février 2018 ce qui change en matière de Déclaration de candidature aux élections municipales
- Appel à manifestation d’intérêt 2018
- 2018 – Indemnité de logement Instituteurs et Institutrices
- Le 27 mars 2018, les fréquences de la TNT changent !
- 2018 – Revalorisation de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques
- Reportage sur le 100ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France
- Monoxyde de Carbone
- 2017/12 Les Rubans du Patrimoines 2018 – 25ème Édition
- 2017/12 – Fiscalisation des Indemnités de fonction des Elus perçues en 2017
- Formation ‘La Mise en place du Budget’ – Jeudi 08 Février et Vendredi 09 Février 2018
- 2017 – Accessibilité – Mise à disposition du public d’un registre public d’accessibilité dans les ERP, neufs et situés dans un cadre bâti existant
- Communiqué de presse de l’AMF sur les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE – CUI)
- 2017 – Pouvoir de police du Maire – Interdiction de vapoter
- 2017 – Sports – Simplification de la procédure d’organisation des manifestations sportives.
- Communiqué du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Ardennes
- 2017 – Etat Civil – Transfert des PACS aux officiers d’état civil à compter du 01/11/2017
- Tribune de Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Secrétaire Général de l’Association des Maires de France
- 2017 – Élections sénatoriales du 24 septembre 2017
- 2017 – PROMOTION LABEL COMMUNE OU VILLE SPORTIVE CHAMPARDENNAISE
- 2017 – Sécheresse : Restriction des usages de l’eau
- 2017 – Seuils pour lesquels le recours à un Architecte est obligatoire
- 2017/05 – Permis d’aménager plus de 2 500 m²
- 2017 – Charge de l’entretien des bouches d’égout
- 2017/03 – Permis de construire plus de 150 m²
- 2017/03 – Allongement du délai pour déclarer une naissance
- AMF – COMMUNIQUE DE PRESSE
- 2017 – Taxe d’Aménagement 2017
- Indemnités de fonction des Élus au 01/02/2017
- Indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022
- Justice administrative : arrivée des télérecours
- Formation des Elus
- Communiqué AMF du 30/11/2016 – Faites remonter vos initiatives auprès de franceinfo et interpellez le futur Président de la République
- Communes de moins de 1 000 habitants – Indemnités de fonction du Maire
- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
- FUNERAIRE – délibération : reprise de concession en état d’abandon
- DETR 2017
- L’Agenda des Communes !!!
- ÉTAT D’URGENCE
- Commissions, Conseils et Conférences …
- Statut de l’Elu – Indemnités de fonction au 01 Juillet 2016
- Statut de l’Elu – Indemnités de fonction au 01 Juillet 2016
- Réunions d’information / formation ‘La Gestion du Funéraire’
- AMICALE des ANCIENS MAIRES et ADJOINTS des ARDENNES
- 2016 – Les montants de DGF des communes et EPCI
- L’Agence Locale de l’Energie et du Climat : le partenaire ‘Transition Energétique’ des mairies
- 2016 – Fiscalité Locale Fixation des taux 2016
- 2017 – Archéologie préventive Redevance 2017
- CARREFOUR DES ELUS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- CONGRES DES MAIRES ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DE FRANCE
- Intervention de Régis DEPAIX le 13 Février 2016 sur France 3 Champagne-Ardenne
- Ouverture des magasins le dimanche
- Statut de l’Élu Local à compter du 01 janvier 2016
- Téléchargez « La Lettre du Maire 08 » n°07-08-09/2015
- Retour sur la Mobilisation Générale le 18/09/2015
- Signer l’Appel du 19 septembre pour les communes de France
- Élections Régionale : 6 et 13 décembre 2015
- Restriction des usages de l’eau dans les Ardennes à compter du 24 juillet 2015
- Décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015 : Interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales
- Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en 2015
- Projet de loi NOTRe : les maires de France dénoncent, le 03 juillet 2015 dans une communiqué de presse, l’entêtement à faire disparaitre la commune
- « Préfinancement à taux 0% pour le FCTVA »
- Magazine « Petit Gibus »
- Motion de soutien à l’action de l’AMF – Baisse des dotations de l’Etat »
- Radars pédagogiques – mise à disposition des collectivités par la Préfecture
- LABEL « Commune ou Ville sportive de Champagne-Ardenne »
- Liste des Conseillers Départementaux et leurs remplaçants par canton (élections mars 2015)
- Ouverture et clôture de la campagne élections départementale
- Populations légales en vigueur au 1er janvier 2015
- Conseils pratiques pour lutter contre les risques de cyberattaques des sites internet français
- Comment voter par procuration ?
- Liste des communes par cantons ardennais – Décret n°2014-203 du 25 février 2014
- Carte des cantons ardennais – décret n°2014-203 du 25 février 2014
- Internet : www.maires08.fr
- « La Marche républicaine silencieuse » du 11 janvier 2015 à Charleville Mézières
- Les réunions d’Information / Formation « Les repères indispensables du budget » des 05 et 06 décembre 2014
- Marche républicaine silencieuse
- Charlie Hebdo
- 57ème Congrès AMDA
- 57ème Congrès de l’AMDA
- Rythmes scolaires – Enquête
- Communication en période préélectorale
- Les élections municipales de 2014 se dérouleront les 23 et 30 mars 2014.
- Les élections municipales de 2014 : Vote par procuration
- Élections européennes 2014
- Séminaire des 26 et 27 juin 2012 à BRUXELLES
- Category: Congrès AMF
- 101ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France
- Retour sur le 99è Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France
- Rassemblement des Maires de France – 18/11/2015 au Palais des Congrès Porte Maillot
- 97ème Congrès de l’AMF
- 97ème Congrès de l’AMF du 25 au 27 novembre 2014 à Paris
- Category: Bureau AMDA
- Category: Congrès AMDA
- 60ème Congrès Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Ardennes – AMDA du 14/10/2017 à RETHEL
- 59ème Congrès de l’AMDA – Carignan le 05 Novembre 2017
- Regard sur 58ème Congrès de l’AMDA du 17 octobre 2015 à Revin
- 57ème Congrès de l’AMDA – 18 octobre 2014 aux Tourelles à Vouziers
- 56ème Congrès de l’AMDA – 30/11/2013
- 55ème Congrès l’AMDA – 23/06/2012
- 54ème Congrès de l’AMDA – 28/05/2011
- 53ème Congrès de l’AMDA – 05/06/2010
- 52ème Congrès de l’AMDA – 13/06/2009
- Category: Divers
- 2021 – Les Maires dans l’action
- ANNULATION – Formation « L’inventaire et les archives »
- Programme « Préparer et organiser les élections municipales »
- Grand Débat National : Les maires de chefs lieux de cantons de la Région Grand Est invités à l’Élysée
- Les Réunions Débats dans les Ardennes
- 2018 – Communication « Les Restaurants du Cœur au service des familles dans toutes les Ardennes »
- 2018 – Amicale des Anciens Maires et Adjoints des Ardennes
- Edito Septembre 2018
- L’AMDA vous présente ses meilleurs Vœux pour 2019
- Communication DDT 08 – Les Fiches dans les Ardennes : mutabilité et observatoire
- Nouvel appel à projets « Eau durable et énergie »
- III – Travaux de la Commission Intercommunalité de l’AMDA
- II – Réunion d’information : Plan Communal de Sauvegarde – PCS
- I – Formations
- 2017 – En retard pour la mise en accessibilité de votre établissement ?
- 2017 – Accessibilité – Démarchage abusif
- 2017 – Élections : Difficultés pour la tenue des bureaux de vote du 07 mai 2017
- Programme ‘Urbanisme, PLUi, SCOT’ – 16/03/2017 à Renwez
- Programme ‘Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations’ – 10/03/2017 à Nouvion sur Meuse
- 2017 – Indemnités de fonction Présidents et Vice-Présidents Syndicat Mixte / Syndicat de Communes – 01/01/2017
- 2017 – Indemnités de fonction Présidents et Vice-Présidents Communautés d’Agglomération 01/01/2017
- 2017 – Indemnités de fonction Présidents et Vice-Présidents Communautés de Communes 01/01/2017
- Dossiers CA AMDA du 06/10/2016
- Droit Individuel à la Formation (DIF) des titulaires des mandats locaux
- Coordonnées : Redevance d’occupation du domaine public routier
- le 05 avril, la TNT passe à la Haute Définition
- Marche blanche pour sauver l’agriculture et la ruralité 20/02/2016
- 22ème édition des Rubans du Patrimoine – Concours
- Téléchargez « La Lettre du Maire 08 » n° 10/11-2015 – Octobre/Novembre
- Communiqué de Presse AMF 03/11/2015 – Réforme de la DGF
- Logement – Trêve hivernale
- « Silence vaut acceptation »
- Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles – Ardennes
- Appel à projets « Eau durable et Énergie »
- Rapport Financier 2014
- Rapport d’activité 2014
- Téléchargez – LdM 03/04/05/06-2015 – Mars / Juin
- Téléchargez « La Lettre du Maire 08 » – n°03/04/05/06-2015 – Mars / Juin
- Communiqué AMF 16/04/2015 (bis)
- Communiqué AMF du 16/04/2015
- Colloque les 20 et 21 novembre 2014 – Petites collectivités, pour un assainissement durable
- Le Bilan opérationnel consolidé pour 2013
- Où en êtes vous dans la dématérialisation ?
- 70ème Anniversaire de la libération des camps de concentration et d’extermination, janvier-mai 2015
- Les Restos du Cœur : Demande de subvention
- Category: Édito
- Edito 02/2019 – Février / Juillet
- Edito Mai 2018
- Edito Janvier 2018
- Édito n°03/2017
- Edito n°02/2017
- Edito Janvier 2017
- Édito Juin/Octobre 2016
- Edito n°03-04-05/2016
- Edito Janvier / Février 2016
- Edito 10-11/2015 – Octobre/Novembre
- Edito n°07/08/09-2015 – Juillet à Septembre
- Edito Juin 2015
- Edito 01/02-2015 – Janvier / Février
- Edito n°07-2014
- Edito n°05/06-2014
- Édito n° 08-09-10-11-12/2013
- Category: FAQ
- 2019 – Instruction des demandes d’urbanisme par des prestataires privés
- 2019 – Sécurité : Défibrillateurs automatisés externes dans les Établissements Recevant du Public (ERP)
- 2016 – Dérogation au PLU pour la mise en œuvre d’une isolation.
- 2016 – Interdiction de nourrir les pigeons.
- 2016 – Bulletin municipal – Espace réservé à l’opposition : possibilité du maire ou du conseil municipal de s’opposer à un article
- 2016 – Urbanisme – Division d’une parcelle en deux lots ou plus …
- 2016 – Comptabilité – Signature par l’émetteur du seul bordereau de titre de recettes.
- 2016 – EPCI – Transferts d’un SPIC à un EPCI.
- 2017 – Redevances occupation du Domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
- Category: Action sociale / CCAS / CIAS
- 2018/01 Les gens du voyage n’ont plus l’obligation de détenir un livret de circulation
- 2017 – Le nombre de membres au sein du CCAS peut-il évoluer en cours de mandat ?
- 2016 – Rapport effectué au cours de l’année de renouvellement des conseils municipaux.
- 2015/03 – Quels sont les membres pris en compte dans la cotisation Accident de Travail du CCAS ?
- 2016 – De combien de membres se compose le CCAS ?
- 2016 – Commune de moins de 1 500 habitants
- Category: Baux / Logements
- 2018 – Bail rural : Un accord oral portant sur la location de terres agricoles peut-il être assimilé à un bail rural ?
- 2018 – Indice National des Fermages 2018-2019 / 2017-2018 / 2016-2017
- 2016 – Etats des lieux et vétusté
- 2015/08 – Baux : Liste des pièces justificatives demandées au Locataire et sa Caution
- Category: Brocantes / Foires
- Category: Cérémonies / Fêtes / Manifestations
- Category: Citoyenneté
- Category: Communes Nouvelles
- Category: Comptabilité
- Category: Conseil Municipal
- 2017 – La validation des acquis de l’expérience liés à l’exercice d’un mandat local ou d’une fonction élective locale peut-elle être prise en charge par la collectivité ?
- 2017 – Comment instaurer un droit de préemption en présence d’une carte communale ?
- 2017 – La publication du compte rendu du conseil municipal est-elle suffisante sur le site internet de la commune ?
- 2017 – Formation des Élus
- 2017 – Indemnités des Maires et Adjoints au 01/02/2017
- Indemnités de fonction des Elus au 01/01/2017
- 2017 – Indemnités de fonction Maires et Adjoints 01/01/2017
- 2016 – Maires et Adjoints – Indemnités de fonction au 01 Juillet 2016
- 2016 – Remboursement des frais – à compter du 01/01/2016
- 2016 – Formation des Élus – à compter du 01/01/2016
- 2016 – Droit Individuel à la Formation (DIF) – à compter du 01/01/2016
- 2015/07 – Je suis un élu local, puis-je mettre une cocarde sur mon véhicule ?
- Category: Documents Administratifs
- Category: Domaine Public / Domaine Privé
- 2019 – Contrôle des ERP de 5ème catégorie sans hébergement par les communes
- 2017 – A qui incombe la propriété et la responsabilité des bouches à clé des réseaux d’eau potable situées sur une voirie ?
- 2017 – Le conseil municipal doit-il délibérer lorsque la commune fait l’acquisition d’un bien immobilier ?
- 2015/11 – Chemins Ruraux – Enquête publique préalable à l’aliénation
- Category: Eau / Assainissement
- 2017/12 Une canalisation d’eau potable desservant une seule habitation doit-elle être considérée comme un ouvrage privé ou public sur lequel un voisin peut se raccorder avec l’accord du maire ?
- 2017 – La communauté de commune peut-elle décider unilatéralement d’assurer l’entretien des avaloirs des bouches d’égout ?
- 2017 – Un syndicat intercommunal ou syndicat mixte peut-il pratiquer une tarification du prix de l’eau différente sur son territoire ?
- 2017 – Quelle mesure pour que chaque commune fondatrice soit légitimement représentée au sein des communes nouvelles créées
- 2016 – Du nouveau à prévoir dans la facturation au 01 janvier 2017
- 2016 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement
- Category: Education / Ecole
- 2017/12 École – Retour à la semaine de 4 jours : demandes à transmettre avant le 12 février 2018
- 2017 – Éducation – Quelles sont les normes applicables en matière de restauration scolaire ?
- 2017 – Éducation – La commune peut-elle prendre en charge le coût de ramassage scolaire ?
- 2017 – Éducation – Un animateur périscolaire ou agent de garderie peut-il administrer un médicament à un enfant
- 2016 – La commune peut t’elle prendre en charge le coût des transports scolaires ?
- Category: Elections
- 2017 – Élections – Désignation des bureaux de votes
- 2015 – Départementales – Qui fournit les enveloppes électorales à la commune ?
- 2015 – Départementales – Qui fournit les bulletins de vote à la commune et quand ?
- 2015 – Départementales – Quelle est la règle en matière de prêt de salles aux candidats ?
- 2015 – Départementales – Quel est le matériel obligatoire et affichage obligatoire dans la salle de vote ?
- 2015 – Départementales – Peut-on panacher les bulletins de vote lors des élections départementales de mars 2015 ?
- 2015 – Départementales – Peut-on demander le retrait des bulletins de vote le jour du scrutin ?
- 2015 – Départementales – Lors du dépouillement, quels sont les bulletins considérés comme nuls et donc n’entrant pas dans le résultat du dépouillement ?
- 2015 – Départementales – Les échanges ou discussions sont-ils autorisés dans l’enceinte du bureau de vote ?
- 2015 – Départementales – Les binômes de candidats peuvent-ils désigner des Assesseurs et des Délégués dans les bureaux de vote ?
- 2015 – Départementales – Existe-t-il une date limite pour les désignations des Assesseurs et des Délégués par les binômes auprès des Maires ?
- 2015 – Départementales – Comment doit-on considérer les bulletins blancs et les enveloppes vides ?
- 2015 – Départementales – Combien doit-il y avoir d’isoloir dans un bureau de vote ?
- 2015 – Départementales – Combien de membres composent le bureau de vote ?
- 2015 – Départementales – A quelle date la commune doit-elle avoir mis à disposition des candidats les panneaux d’affichage ?
- Category: Environnement
- 2018 – Une commune peut-elle utiliser un drone pour procéder à des contrôles sur une propriété privée ?
- 2018 – Les déchets de venaison
- 2015/07 – Pré-enseignes dérogatoires
- 2015/07 – Peut-on couper l’eau dans une résidence principale au motif d’impayés ?
- 2015/11 – Élagage des plantations riveraines des voies publiques
- Category: Etat Civil
- 2018/01 – Certificats de décès, 2 nouveaux modèles applicables dès le 01 janvier 2018
- 2017/11 PACS – Un partenaire seul souhaite dissoudre la convention PACS qui le lie à son partenaire, est-ce possible ?
- 2017/11 PACS – Un partenaire seul souhaite modifier la convention PACS est-ce possible ?
- 2017/11 PACS – Suite à l’enregistrement d’un PACS l’Officier d’état civil détenteur de l’acte de naissance doit-il procéder à l’inscription d’une mention sur l’acte ?
- 2017/11 PACS – La commune doit-elle disposer obligatoirement d’un registre papier pour les déclarations de PACS ?
- 2017/11 PACS – Deux partenaires, dont l’un est mineur, souhaitent conclure un PACS, est-ce possible ?
- 2017/11 PACS – L’Officier d’état civil est-il compétent pour juger de la teneur du contenu de la convention PACS ?
- 2017/11 PACS – Les partenaires doivent-ils résider dans la commune où ils se pacsent ?
- 2017/11 PACS – A qui s’adresser pour enregistrer la convention PACS ?
- 2017 – Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
- Category: Finances / Fiscalité
- 2018 – Redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
- 2018/01 Fonction publique – La CSG va augmenter de 1,7 points le 01/01/2018
- 2017 – Finances – Indemnités de logement d’instituteur et d’institutrice
- 2017 – Indemnités de fonction des élus locaux perçues en 2016 dans la déclaration de revenus
- 2017 – Adoption du Budget au plus tard le 22 avril 2017
- 2017 – Vote des Budgets 2017
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